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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Serrer, représentant la SAS Foncière Lincoln, et de Me Deloum, représentant le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé au 40, rue de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307016_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'audience : - le rapport de Mme Saïh, juge des référés ; - les observations orales de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société On Tower France ; - les observations de Me Deloum
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405095_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
- et les observations de Me Deloum, pour la commune d'Allonne qui reprend en les développant oralement les motifs et arguments déjà exposés dans ses écritures en insistant sur les difficultés matérielles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me François DELMOULY
Source officielle2ème chambre
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
barreau de LIBOURNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
SCI TANA pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 488 455 676 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me François DELMOULY
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, pour la commune de Noisy-le-Roi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108925_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deloum,
Source officielle9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Paul-Loubière, représentant les requérants, - les observations de Me Deloum, représentant la commune de Pecqueuse, - et les observations de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400496_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
opposition implique le prononcé d'une injonction à délivrance d'un certificat de non-opposition puisque le délai de retrait de l'autorisation tacitement délivrée est dépassé ; - et les observations de Me Deloum
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Meyrieux, représentant les requérants, de Me Deloum
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116068_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bories, rapporteur public, - les observations orales de Me Alphonse, substituant Me Azoulay, représentant M. et Mme A ; - et les observations orales de Me Deloum, représentant la commune de Montmorency
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Deloum, représentant la SCI 41-43 rue de Chartres Neuilly Seine ; - et les observations
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d002
7 septembre 2022
7 septembre 2022
01105 D'une part, ET : Monsieur [N] [D] né le 19 Mai 1961 à [Localité 8] (93) de nationalité Française Directeur de Territoire La Sablère [Localité 3] Représenté par Me François DELMOULY
Source officielle4eme Chambre Section 1
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
MALADIE (CPAM) DE LA GIRONDE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 26] [Localité 13] représentée par Me François DELMOULY
Source officielle3ème chambre
DTA_2207201_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
G, celles de Me Deloum, représentant la commune de Noisy-le-Roi, et celles de Me Douvreleur, représentant la SCCV " 72 Le Bourblanc ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
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15 avril 2022
15 avril 2022
[Z], - au surplus des travaux réalisés sur les villas BERNARD et DELHOUME que Mme [O] [A] contestait avoir signé alors que le premier juge constatait que les devis comportaient bien sa signature précédée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
3 avril 2025
Florence VAILLANT DEMANDEUR Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par [2] DEFENDERESSES S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
LANGUEDOC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS MONTPELLIER 492 826 417 [Adresse 46] [Adresse 46] représentée par Me François DELMOULY
Source officiellePage 14 sur 15