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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC002569507
8 juin 2010
8 juin 2010
Rights (Fifth Section), sitting on 8 June 2010 as a Chamber composed of : Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303984_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303987_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411282_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315769_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315951_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né en octobre 1995, est entré en France en 2018.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006479_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A que le traitement de ce dernier était annualisé sur la base d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures, correspondant à un plein temps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103026_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104653_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104654_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En dernier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a3
7 février 2008
7 février 2008
: S 07 / 05845 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 01034 APPELANT Monsieur François AA... ... 93200 SAINT DENIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234583
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 01/06/2022 Adem ÖZMEN 1985 İstanbul Turkish Maşallah Ferda ÖRTEŞ 13. 31307/22 Deniz v. Türkiye 20/06/2022 Tecelli DENİZ 1976 Kütahya Turkish Mehmet BAŞYİĞİT 14. 31399/22 Efe v.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906605_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ailleurs, si les dispositions reproduites ci-dessus de l'avant-dernier alinéa de l'article 17 du décret du 30 juillet 1987 prévoient la possibilité de maintenir le versement d'un demi-traitement au
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00350_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
L'attestation du demi-frère de M. B du 16 décembre 2021 fait uniquement état de leur volonté commune de se rapprocher. Dans ces conditions, et eu égard au fait que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC002301807
8 juin 2010
8 juin 2010
Rights (Fifth Section), sitting on 8 June 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President , Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2818573-3085482
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Ce recours fut rejeté en mai 2002, puis en mai 2005 par la Chambre des lords, saisie en appel et statuant en dernier ressort.
Source officiellePage 14 sur 34