[S], intervenant 'comme représentant les intérêts de Galerie Agnès Montplaisir', est nécessairement partial et dénué de force probante, lui est inopposable et doit être écarté des débats.

Arrêt No R.G : 07/00049 SARL LOTISSEMENTS OUEST II C/ TRÉSORERIE DE ST PAUL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2008 Appel d'une

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE 2

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.

[H] notifié le 2 avril 2020 est dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société [1] à régler à M.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2021.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Lacassagne président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Payet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

L HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine A... de la SCP Z...

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

3 Affaire : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ N° de Minute : 24/00022 Monsieur [K] [W] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

no 05/0030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT

PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.