CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2305534_20230623

Administratif

23 juin 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306298_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2305167_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303759_20260415

Administratif

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2505247_20260415

Administratif

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2208556_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208696_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208946_20241127

Administratif

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208899_20250625

Administratif

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209050_20250326

Administratif

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201621_20241106

Administratif

6 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210093_20250423

Administratif

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206447_20250212

Administratif

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206704_20250423

Administratif

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2206988_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207590_20260325

Administratif

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207912_20241127

Administratif

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202701_20250326

Administratif

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202891_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

Page 14 sur 48

← Précédent Suivant →