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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2209014_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il suit de là que Me Diallo, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

68ded2fa6af9fd1f8095c2a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2309602_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300199_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a991bdc44375365384

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte du 29 octobre 2018, la SA Dilo Guyane relevait appel des chefs de jugement.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165efd4c7e89d7fe2f394

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

M. et Mme [Y] ne caractérisent aucun préjudice spécifique dont la résistance qu’ils qualifient « d’abusive » de la SAS DIAL MAÇONNERIE serait à l’origine.

Source officielle
CC

civ3

61372497cd58014677416c3a

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

X... et Mme X... ainsi que la SCI Leca, constituée entre eux, ont respectivement acquis du 27 juin 1985 au 18 juillet 1999, divers lots ; que le syndicat des copropriétaires ne réglant pas les loyers,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300280

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

X... et Mme X... ainsi que la SCI Leca, constituée entre eux, ont respectivement acquis du 27 juin 1985 au 18 juillet 1999, divers lots ; que le syndicat des copropriétaires ne réglant pas les loyers,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf9

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

d'inscription au répertoire général : S 13/ 10881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-01059 APPELANTE SA PUBLICIS DIALOG

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69759c5dcdc6046d47a00cfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assignation du : 02 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Brehima DIALLO

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208395_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311344_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Diallo et Mboh, résidant au Mali, les attestations manuscrites établies en des termes similaires par ces derniers les 18 et le 25 juillet 2023, pour les besoins de la cause, sont à elles seules manifestement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300471_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acff

Appel

7 février 2008

7 février 2008

INTIMÉES : - Société DIAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., - S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

60794d559ba5988459c487bf

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Z... et la MAF, la société Lecca représentée par son liquidateur et la société Aviva assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39392cdc6046d474a0e48

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL DIATOOS 153 avenue d'Italie 75013 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94789

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représenté par Me Anita DIALLO FAYE, (toque 66) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... J... [...]

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64364d6829c3df04f589a5db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRÊT n° du 11 avril 2023 AL R.G : N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF5D jonction avec RG N°22/1249 Copie: -Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114611_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mamadou Saliou Diallo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300099_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo

Source officielle