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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
695e133575782d5f060d64d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [I] Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissant sur délégation du premier président, assisté de Marie-France CASEMAJOR, greffière, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-12-2
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Marie-Christine DUTAT) -[Adresse 1] Maître PIVOINE AVOCATS (Me Ghislaine BETTON) -1 [Adresse 2] ET * RGC (RETRIVAL GROUPE) SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique
Source officielleJLD
éressée Par remise de copie ce jourc/émargement
67881d10c21c0e53e790b6ab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/65 Le 14/01/2025 Nous, Grégoire PERRIN, Juge au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l'ensemble des cours d'eau, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur la validité de la convention d'occupation du domaine public : 8.
Source officielleJLD
6688420b342d338c20d3e9d3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [D] [O] né le 15 Juillet 1981 à [Localité 7] Foyer [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Dominique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le domaine public maritime de la Polynésie française.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : C0431 - N° du dossier 00145350 ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° 99 , 2 pages) Nous, Christine MOREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f88
25 février 2016
25 février 2016
née le 08 Décembre 1966 à LISIEUX (14100) domicilié ...50150 SOURDEVAL actuellement hospitalisée au Centre hospitalier ...Chérel à PONTORSON 50170 comparante, assistée de Me Dominique MAUGEAIS, avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'Iripau, commune de Tahaa sur le domaine public maritime de la Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206967_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 5 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -Mme A E épouse D, -la communauté de communes Loire Layon Aubance.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300357_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300362_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300364_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300366_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300376_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500268_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A C, propriétaire du navire " Tuarani ", de sécuriser puis enlever et démanteler son navire amarré sur son ancre en face du port de pêche à Motu Uta, sur le domaine public qui lui est affecté. 3.
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a50
1 janvier 2025
1 janvier 2025
délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3] ( [Courriel 4]); LAISSONS
Source officiellePage 14 sur 113