B... et de la SAS Drapo. Par un courrier du 8 juillet 2025, M.

à verser à Mme B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

B... et la société Drapo sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B et de la société Drapo.

AU LEGS CONSENTI A TROIS DE SES QUATRE ENFANTS, ET IMPOSANT QUE, LORS DE SES OBSEQUES, SON CERCEUIL SOIT RECOUVERT DU DRAP DE LA SOCIETE DE LIBRE PENSEE, N'A PAS ETE LA " CAUSE ESSENTIELLE ET DETERMINANTE

B... ou à la SAS Drapo, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M.

convention"),   Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the application lodged by Mr Sidney Draper

qu'après avoir agressé un gardien le 16 juillet, il a été placé en cellule disciplinaire le 18 juillet ; qu'il s'est donné la mort le jour même en se pendant aux barreaux de sa cellule au moyen d'un drap

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2100001 du 29 mars 2021, notifiée le 30 mars 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 10 août 2022 dans un logement de type T5 situé 16 avenue Jean Moulin à Drap

A et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Le désistement de Mme A et de la SAS Drapo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A ou, à titre subsidiaire, à la SAS Drapo, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 11 mars 2025, M.

B et à titre subsidiaire à la SAS Drapo, une somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique accordée à M.

La société Drapo a déposé le 4 avril 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de Mme A....

La société Drapo a déposé le 20 octobre 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de Mme A....

La société Drapo a déposé le 21 mars 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de M. B... A....

B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société DRAPO est rejetée.