domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-15.863 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Laffont Drome

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DREUX DISTRIBUTION LECLERC, dont le siège est à Dreux (Eure-et-Loir)

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC de Geaneras ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC de Guffiage ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme

Par courrier du 12 septembre 2025, Monsieur [C] a contesté la décision de refus de versement de l’AAH ainsi notifiée devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF de la Drôme.

DEMANDEUR : Madame [H] [K] [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que l'EARL X... père et fils ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC Morel frères ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme

DISTIBUTION CASINO FRANCE plusieurs contrats de co-gérance aux termes desquels il se sont vus confier la gestion de commerces de proximité répartis sur les départements de l'Ardèche, de la Drôme et des

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

été également sollicitée aux fins de poursuites en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction près le tribunal de Ghazaouet, en date du 7 juillet 2013, pour importation illégale de drogues

X... et la société Ambition Drôme-Ardèche, devenue la société Adag, ont signé un contrat de construction de maison individuelle et un avenant prévoyant l'accessibilité des lieux à une personne handicapée

C..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Lyon, 21 novembre 1997), qu'une liste SNPMI Drôme

A l'appel de l'affaire, la SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits de CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 2] DROME ARDECHE, n'a pas requis la vente.

BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME

la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux

la prison de Maubeuge, 0,3 gramme de cannabis sont découverts sur la personne du prévenu qui avoue, étant dépressif, avoir échangé un paquet de cigarettes avec un autre détenu pour se procurer de la drogue