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A..., ‑ et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Pourrières, et de Me Wormser, représentant la SASU Immopro. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de6

Appel

12 janvier 2023

, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société HOTEL LES GALETS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUBOC

Source officielle

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf15

Appel

4 juillet 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

6789f23ce53fca3659f67352

Appel

16 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

6789f23ce53fca3659f67354

Appel

16 janvier 2025

Source officielle

Chambre Sociale

6789f23ce53fca3659f6735a

Appel

16 janvier 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496a

Appel

9 janvier 2025

Source officielle

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704974

Appel

9 janvier 2025

Source officielle

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704976

Appel

9 janvier 2025

Source officielle

Chambre Sociale

686df885bdbdd86396f3907d

Appel

8 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 ARRET :

Source officielle

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd6

Appel

22 avril 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2025 ARRET :

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202534_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022 et le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Dubecq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

A..., et celles de Me Dubec, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41fc0da7cb996dc91ca9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC

Source officielle

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d891

Appel

12 avril 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Saisies immobilières

670438178d5cd4a875953dd0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, CONSTATE la vente amiable reçue à [Localité 7] (92) le 25 juillet 2024, par Maître [X] [F],notaire au sein de la SARL CHAMPAULTS & DUBUC

Source officielle

Chambre 1-5

65b0b8d68d0ccf000877e404

Appel

23 janvier 2024

Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMMUNE DE [Localité 3] Représentée par son Maire en exercice Représentée par Me Julie DURBEC

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506061_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la Fédération française de tennis (FFT), représentée par Me Duboc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01424_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, de la SELARL

Source officielle

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