La société [S] [I] & [B] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 57600 Forbach, venant aux droits de la société [I] & Ducanos, a formé un pourvoi le 28

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en faisant valoir que les parcelles en cause viennent de lui être

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Dussous

2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

Solprojet, Premys, Urban TP, ECB Williot, Ateliers Bois, Roussiere, Etanchéité Du Nord, FMD, Demattec, Sem Bat, Mariette, Vlav et Co, Laurent, EME, TK Elevator, Sec, Sequoia, Kardham Digital, , Traphot, Ducaroy

au titre de l'article L. 761-1 du code de procédure administrative ; A titre subsidiaire : 4°) de condamner in solidum les sociétés Atelier Bauve Architectes, ABAC Ingénierie, APAVE, Arbonis (ex Ducloux

fonction publique de l'Etat ; - l'arrêté n°2019283-0002 du 10 octobre 2010 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe Durafour

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [S] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Carine DUCROUX

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le syndicat mixte de Chambéry Grand Lac Economie, représenté par Me Ducroux (Selarl DL Avocats), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge