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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
663924a6d94801f110a59ebb
2 mai 2024
audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie DUMINY
67880f01c21c0e53e7908ae9
14 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
678177966d34da2cbdcdb075
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM JCP FOND
6887c545e11322f258e1a9d5
1 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
6887c548e11322f258e1aa42
8 juillet 2025
6a10a803cdc6046d479b7a23
19 mai 2026
6a173e13cdc6046d4725de99
26 mai 2026
Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
6a173e17cdc6046d4725dee7
6a173e7bcdc6046d4725e812
PS ctx protection soc 3
677ecfdab01eea4cf01a4134
8 janvier 2025
ctx protection soc 3 N° RG 23/01818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître DUTILLOY
CABINET JAF 3
65bd3c8e46d547e419fdb773
11 janvier 2024
CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDTB N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [N] Copie exécutoire délivrée à l Me JOINAU-DUMAIL
Quatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a79
4 octobre 2024
DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03902 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY
664f8e1967b6231d697d83e7
30 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 206 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM CG FOND
69d8033acdc6046d47afbfd7
7 avril 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
66883e83342d338c20d39dc8
2 juillet 2024
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
66883e84342d338c20d39dd1
5 juillet 2024
en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
66883e85342d338c20d39deb
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 194 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
663924a9d94801f110a59eef
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65a97fae19a7f19a7830ca7d
9 janvier 2024
Gazette en Yvelines, non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
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