ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

RG 24/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTQ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 13h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

RG 24/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVW Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 11h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

ayant été sollicitées quant à cette désignation ; Attendu que GV Invest dirigeant de la SAS ELITE devra justifier, au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire: des assurances

DEFENDEUR : * SAS ELITE DECOR, , [Adresse 2], Non comparante.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Elite Invest et de la SCI Patio Mont d'Or, - les conclusions de M.

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

En ce qui concerne les refus de visa opposés à Elie B : 9. D'une part, il est constant qu'Elie B est le fils de Mme B et le petit-fils de Mme E G, réfugiée statutaire.

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

X..., notaire, Angélo Z... a vendu seul un immeuble dépendant de l'indivision existant entre lui et les enfants nés de son mariage avec Elisa C..., décédée en 1963 ; que, par un arrêt du 14 juin 1994,

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère

1989 à [Localité 1] de nationalité albanaise dernièrement retenu au CRA de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY PRONONCE : Le 03 juillet 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

A et de la société Elite France sécurité privée. Article 2 : L'Etat versera à M. A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le commandement de quitter les lieux a été délivré le 22 mai 2024. Par requête enregistrée au greffe le 27 juin 2024, Mme [W] et M.

maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [O] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2024 à 15 h 56 par courriel, par Me Elise

à statuer quant aux demandes formées contre la société Elite Partners dans l'attente d'une décision définitive des juridictions luxembourgeoises concernant la validité du contrat de souscription conclu

la société HPM, dont le siège est 17 avenue de Flandres, 59290 Wasquehal, à : - 1°/ Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ..., - 2°/ Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est 28-30 rue Elisée