Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 8 juin 2022, la SCI Elmira , représentée par Me Cordoliani , demande au tribunal dans le dernier état de

(Pas-de-Calais), 2°/ la SA Elvia assurance, anciennement dénommée Helvetia accidents, dont le siège est ..., 3°/ Mme Sylvie B... née D..., demeurant .... 31, cage 3, 2è étage, résidence "Le Risban"

Claude Y..., 2 / de Mme Josiane D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie Allianz, venant aux droits de la compagnie d'assurances Elvia assurances, dont le siège est ... le

Y... en responsabilité civile, et la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion en déclaration de jugement commun ; que les défendeurs ont cité en garantie la compagnie Elvia, assureur de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elvir, société par actions simplifiées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AUTOS ELKANA SERVICES

pourvoi formé par la société Arkedif, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa

S'agissant de la responsabilité de la société Entreprise Bernard Elvin : 11.

width:204.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 56304/07 Elvira

le jugement du 2 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 23 juin 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Elvira

s299839C6 { width:212.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 47913/07 by Elvira

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 7 septembre 2020 et 21 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

[T] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Elvis, société civile immobilière, 3°/ à la société Malakoff, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 4°/ à Mme

Ellinas Imports-Exports Ltd, is a company incorporated under Cypriot law, with its registered office in Limassol. It is represented before the Court by Mrs Elena P.

Novembre 1974 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina

(66000) de nationalité française ... 66170 ST FELIU D AMONT représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina

Elvira Stroe agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C G E, représenté par Me Lubrano-Lavera, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2020 et 21 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia, représentée par Me Moayed, demande au tribunal