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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
695f60c6cdc6046d4797356c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Margaux LE FRIEC, Avocat plaidant du Barreau de RENNES, substituant à l'audience Me Sophie BAUDET
Source officielleChambre Sociale
697496fccdc6046d4788d3db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ayant pour avocat plaidant Me Maxime BAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
********************************** RG : 07 / 01435 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 12 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
Source officielle6ème chambre
DTA_2004272_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A reproche au centre hospitalier de Roubaix un défaut d'information sur les risques de la CPRE et les alternatives thérapeutiques possibles alors même qu'une chirurgie aurait pu lui être proposée d'emblée
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e4
4 juillet 2001
4 juillet 2001
39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER HUGON du Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85824
4 juillet 2001
4 juillet 2001
39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER HUGON du Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85825
4 juillet 2001
4 juillet 2001
39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER HUGON du Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115429
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Application no 25433/07 lodged on 2 April 2007 by Emil Ivanovich LYSENKO who was born on 21 December 1984 and lived until his arrest in the village of Kuleshovka, Rostov
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Baudorre, représentant les consorts B... et de Me Porchet, représentant la commune de Fouras les Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
8 avril 2026
greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Serge BAUDRY
Source officielleChambre Commerciale
679481540175ed452fca58f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BLOIS - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265299486629129 Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 25] [Adresse 18] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleChambre civile 1-2
6967388acdc6046d473982dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-47 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.26 à : Me Mathilde BAUDIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10100
25 janvier 2016
25 janvier 2016
De sorte que les analyses et les documents produits par la SAS [4] ne concernent que l'activité de l'entité [10] BAKERY en France.
Source officielleChambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
18 octobre 2023
NANTERRE sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea16
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: C1354 substituée par Me Magdeleine LECLERE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837de
10 avril 2025
10 avril 2025
14 JUIN 2024 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 24/00063 APPELANTE : Madame [I] [W] [H] [C] née le 15 Septembre 1995 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie BAUDARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277690a87e48916eb7b58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 19] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004815 du 16/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représentée par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2005989_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
697,67 euros au titre de leur habitation principale en vertu des dispositions de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts qui permet le bénéfice d'un crédit d'impôt pour une offre de prêt émise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160929
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Russia) The applicants are Ms Luiza Yandayeva and Mr Baudin Khamayev, who were born in 1960 and 1949 respectively. The first applicant lives in Serzhen-Yurt.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B à son arrivée au centre hospitalier de Denain aurait dû d'emblée faire évoquer des calculs obstructifs de la voie biliaire principale sans infection avérée et conduire à la réalisation d'un examen d'imagerie
Source officiellePage 14 sur 16