Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

Emmanuel, - Y...

DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de

Rôle N° RG 19/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHCC [F] [P] C/ [Y] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HEIMBURGER- WITTERS Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Emmanuel GAUTHIER la SELARL

Guizard et associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 17 octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle

      The hearing in the applicant's case was held on 11 June 1997. The fifth most senior Vice-President of the Court of Cassation replaced the President of that court.

Emmanuel D..., M. Jean-Pierre D..., M. Stéphane D..., M.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

Dire et juger applicable l'article 112 du code de procédure civile. En tout état de cause, Dire et juger couverte toute nullité qui viendrait à être invoquée.

Gérard X... demande à la cour de dire et juger qu'il a une créance de 1.086.499,30 € à l'encontre de Mmes Emmanuelle Y... et Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

capital [E] 1 205 528 532,67 €, immatriculée au RCS [E] [Localité 5] sous le n°732 020 805 et elle est représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité au siège social Représentant : Me Emmanuelle

2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C], [X], [H] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuel

. - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Emmanuel BARD pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision

de l'assignation 3) Dire et juger la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière 4) Dire et juger l'irrégularité du commandement de payer valant saisie immobilière 5) Dire et juger que