et les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement.

H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

RG N : C07 00519 AFFAIRE : Emmanuel Jean Léon Z... C / Jean Pierre A..., Saskia B... épouse A...

du rôle de l'appel, A titre subsidiaire, Constater que le conseiller de la mise en état dispose d'une simple faculté de radier du rôle de l'appel en raison du non-respect de l'exécution provisoire

civile, pour demander la radiation faute d'exécution du jugement exécutoire par provision.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2025 N°2025/14 Rôle N° RG 23/11029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZZL S.A.R.L. [4] C/ [7]

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête La requête en radiation a été présentée le 4 juillet 2024, soit avant le début du délai de trois mois prévu par

En l'affaire Victor-Emmanuel de Savoie c.

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ ACOME [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Emmanuel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 23/09380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUCH S.C.E.A. MAS DES BORRELS S.A.S.U.

date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00436 Société QBE EUROPE SA / NV, recherché en sa qualité d'assureur 'dommages-ouvrage' [Adresse 6] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentant : Me Emmanuel

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 11 mars 2024, Madame [A] [Y] sollicite le rejet de la demande de radiation, et la condamnation des consorts [H] aux éventuels dépens.

Elle conteste la demande reconventionnelle de radiation de MM.

[K] ne s'est pas exécuté, d'ordonner la radiation de l'affaire, laquelle ne pourra être rétablie au rôle que sur justification par l'appelante de l'exécution du jugement.  

Sur la demande de radiation : Les consorts [W] sollicitent quant à eux la radiation de l'appel interjeté par la SCI [Adresse 31] au motif que cette dernière n'a pas exécuté l'ordonnance litigieuse.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7N6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026 Date

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 15 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

DBXS-W-B7J-IV5O ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’ Emmanuelle

[C] [C]-[W] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'inexécution des causes du jugement, outre une demande d'irrecevabilité des demandes formulées pour la 1ère

294 Rôle N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52J S.A.R.L. [4] C/ [Z] [D] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-alice LAFONTAINE Me Emmanuelle