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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036991a4c3e913b8d57cbbb
24 septembre 2015
24 septembre 2015
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06983 Jugement (N° 11/00361) rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande
Source officielle4ème chambre
DTA_2101432_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Dreux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- c'est à bon droit que le jugement du 4 décembre 2017 a rejeté les demandes relatives au préjudice moral, aux frais de procédure, aux frais d'honoraires des mandataires désignés par le tribunal de grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034315c12c76a22ed7ab831
25 janvier 2017
25 janvier 2017
PARIS, P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Grande
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc303e633183e2ee179b9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille Madame [F] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 21] - de nationalité française [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Jacques-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Benoît (né en 1957) : Demandé : 43 341, 34 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1805, 89 € (qualification Etam, emploi de préparateur de commandes, coefficient 190, échelon 2, position
Source officielleChambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal
Source officielleCour d'Appel
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de l'appelant non recevables ; au besoin, l'en débouter, - en tant que de besoin : déclarer de nullité l'acte reçu par Marthe C..., notaire à Lens, le 16 décembre 1987 et contenant vente par Madame B.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda1ec8404e666305805f53
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale MARTIN présidente dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit
Source officiellecr
61372561cd5801467741d342
13 février 1997
13 février 1997
le demandeur), des certificats médicaux de complaisance ; "aux motifs que Gérard Z... était appelant de l'ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Eric A... demandent l’annulation de cet arrêté. Sur les désistements : 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Richard GARUTTI de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2336, substitué à l'audience par Me Benoït
Source officielle4ème Chambre
5fdd837c84fc1a2e83eee42d
6 septembre 2018
6 septembre 2018
* Le 20 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a rendu un jugement dont le dispositif est ainsi libellé : - DÉBOUTE la SARL LA SYMPHONIE de ses demandes de voir juger
Source officielleChambre A - Civile
65321a0c9e4ea48318f5a9fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décembre 1961 à [Localité 7] (72) chez Madame [E] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [T] [H] né le 26 Mars 1964 à [Localité 8] (72) [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Yves BENOIST
Source officiellecr
61372638cd58014677423e30
9 novembre 2005
9 novembre 2005
vulnérabilité d'André Z..., il résulte de la procédure qu'au temps de la prévention, André Z... était en cours d'évolution défavorable d'un état physique, psychologique, et mental caractérisant une grande
Source officielle7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde7321
18 février 2021
18 février 2021
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officielle4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la société Engie Energies Services venant aux droits de la société Cofely, représentée par Me Benoît Bardon, demande, à
Source officielleSection des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NSA - NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 485 205 769 dont le siège social est sis 6 rue de la Goélette - ZE du Grand Large - 86280 SAINT BENOIT représentée par
Source officiellePage 14 sur 16