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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148a
29 novembre 2017
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Cécile
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
né le 03 Décembre 1975 à LA BASSEE (59480) demeurant ..., 62400 BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07889 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Monique A...
Première Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3059
2 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté de Cécile
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4754
26 janvier 2023
BONNAT substituant Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [2] pris en la personne de son directeur domicilié en cette
POLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a8f
2 juillet 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEMANDEUR [Adresse 15] ([16]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile
2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808d
13 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L.U GASTALDI immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 441 574 654, prise en la personne de son gérant, Monsieur [D] [B], domicilié en cette qualité
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline DELETOILLE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01071
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Eric ZQ... demeurant 8 bis des Glaïeuls à Fontainebleau (77300), M. Christian ZR... demeurant ..., M.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0db0c25a97f0381f4edd
19 décembre 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : [C] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric
9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
C/ Eric Z...
Référés du PP
6896d751fd8bd33bb83ea539
8 août 2025
PARIBAS PERSONAL FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 29 Juillet 2025, Nous, Eric
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
.- M..., prise en la personne de ses représentants légaux ...-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO LA SCP OFFICE NOTARIAL Catherine H... et Jean-Daniel A..., études de notaires
6ème Chambre A
63cf8498a6687f7c904cbb3f
23 janvier 2023
[N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Laurent PETIT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
Eric D.... L'expert judiciaire a déposé son rapport le 16 juin 2014.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC000006102
30 mars 2006
, Semet Erik and Hasan Erik   8)   83/02     Ramazan Erik and Mahmut Erik   9)   89/02     Abdulvasih Nergiz, Remezan Nergiz and       Muzaffer &#
2ème Chambre Cab2
6a0cb33acdc6046d473a4510
18 mai 2026
SELARL SELARL [Localité 2]-[Localité 3]), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile
7ème CHAMBRE CIVILE
661582e2db5098996d5a3c93
9 avril 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement,
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