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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Eric X... ne critique pas utilement ce témoignage.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Eric, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 2 juin 2005, qui a condamné le premier, pour mise en danger d'autrui, à 500 euros d'amende, l'a relaxé du chef

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Eric, - X... DE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fca

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Eric Pierre André X... C/ Mme Sandrine Marie Bernadette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e08

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

No 06/06183 AFFAIRE : Eric Sydney Pierre Ely Z... C/ Bernadette Louise A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e06

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

No 06/08056 AFFAIRE : Eric, Sydney, Pierre, Ely Y... C/ Bernadette Louise Z... épouse Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201585

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

à l'égard de l'EURL Eric Y...et l'appel interjeté au nom de la SARL Eric Y..., l'appel était recevable car l'EURL étant une SARL, la personne morale qui avait relevé appel était la même que celle qui

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, - Y...Thierry, - Z...Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f584

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Eric Y..., prononcé une condamnation à l'encontre de la société Construmard, et fixé le préjudice de M. Eric Y... à la somme de 1 800 euros ; Statuant à nouveau des chefs infirmés ; Condamne M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2f

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Eric, - X...

Source officielle
CC

cr

Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Pierre Y

6137264acd580146774246ca

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Eric, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation du secret professionnel

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236be

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f16

Appel

18 février 2016

18 février 2016

N 16 dossier no 15/ 935 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Eric X... / Maître Eric Y...

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cr

613725edcd580146774219af

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95c

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

ESPEL / DDP R.G : 04/03311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 juin 2004 SNC ERIC ET VALERIE GARNIER C/ S.A.

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CC

cr

état de l'information, il existaitc/Eric X

613726a6cd5801467742760d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de travail dissimulé, marchandage

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083470 08/01/2026 ENTRE : SA GAMIDA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612051490 Partie

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Eric, - Y...

Source officielle

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