COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Eric, Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre N° RG 23/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NP Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre N° RG 23/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MX Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023

d'une part, annulé les décisions du 14 juin 2004 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France traduisant devant la chambre de discipline du même conseil régional de l'ordre M. et Mme Eric

Il n'y pas lieu, dés lors, d'ordonner la saisine d'un troisième CRRMP.

représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Eric Z...

RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance

Eric, Demeurant ..., Appelant et intimé, Absent, représenté par maître JOURNAUD Aurélie loco maître LE BONNOIS Rémy, avocat au barreau de PARIS.

Eric X, demeurant ... ; M.

Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Eric F..., avocat au barreau de PARIS, Maître Stéphane G... [...]

Eric X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 18/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42YK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTVM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février