même jour, puis entérinée le 3 juillet suivant par le dépôt et l'enregistrement au greffe du tribunal de commerce de Chambéry ; que, le 30 mars 1999, Raymond Y... lui proposait de céder ses parts à Eric

Eric Y..., demeurant ... à Breteville-L'Orgueilleuse (Calvados), 5°/ de M. B...

cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société Nicolas Eric

A... d'avoir cherché à récupérer son bateau dont il avait besoin pour alerter les secours, le téléphone se trouvant sur le bateau, et pour embarquer M.

Allerit de la SELARL TAZE BERNARD ALLERIT, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 Assistée de Me Hubert Hazera, avocat au barreau de Bordeaux, toque : 551 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

.-77150 LESIGNY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1747 INTIMÉS Madame Djamila Y... née le 26 avril 1964 à GIVORS demeurant

Eric Z..., demeurant ... ; M.

Eric Q..., 25°/ de M. Michel S..., 26°/ de Mme Martine D..., 27°/ de M. Jacques E..., 28°/ de M. Hervé I..., 29°/ de M.

Le médecin du travail a également alerté M. [N] sur les difficultés psychologiques rencontrées par plusieurs salariés par courrier du 28 novembre 2013.

En outre la commissaire aux comptes a indiqué avoir alerté M.

: - Monsieur Albert X...- Président, - Madame Ada X...- administrateur, - Madame Sylvie X..., administrateur, directeur général.

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Depuis le 1er juin 2003, date de reprise par notre société de la gestion de votre site, Monsieur Georges-Eric D..., Directeur Général de la SAS AGAPES EXPRRESS, vous a de nombreuses fois alertée et mise

époque, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1147 et 1792 du Code civil ; 2°/ que si l'entrepreneur chargé de la maintenance d'une installation est tenu d'alerter

Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A... Y..., Melle B...

BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 06 / 01745 Monsieur Eric

Laura DUBOIS de l'AARPI LENO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 INTERVENANTE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) [Adresse 5] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Eric

U... ne justifie d'aucune alerte faite à sa hiérarchie concernant les impayés ; que l'argument qu'il invoque tenant au fait que le niveau des impayés ne présentait aucun caractère anormal qui aurait exigé