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1 125 résultats pour « FOURNIAL Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01002_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2202850_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

L'article 262 du même code dispose que : " I. - Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632f5d14ec5f96a7da0a0b

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

usage strictement privatif, 1er étage ; chambre à farine, WC, 3 chambres, salle d'eau , couloir auquel on accède par un escalier intérieur et par un escalier extérieur avec passerelle, Sous-sol : un fournil

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482cd

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

dans la ventilation des travaux, le sociétaire devra payer, conformément aux dispositions de l'article L. 113-10 du Code des assurances, outre le montant de sa cotisation, une indemnité qui ne pourra excéder

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, conclut au rejet de la requête en tant que la somme demandée excède le montant de 53 183 euros.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104384_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D'une part, aux termes de l'article 1787 du code civil : " Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306094_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'arrêt d'une étape de fabrication, comme l'aciérie, sur une durée longue entraîne de façon systématique l'arrêt total du site, dont notamment les hauts fourneaux qui produisent la fonte destinée à l'aciérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a2

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

FOURNIEL Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Madame Y...

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed34

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

ventes" et était chargée "du suivi des achats avec le service commercial, coordination de l'administration des ventes, suivi des fournisseurs de matières premières, fournitures et préparation des expéditions

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163e58b578519f70b5eba9e

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

INTERNATIONAL BV - Société de droit suisse ALMA SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 07/F02542 Expéditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00164

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

an, à compter seulement de la date d'application de cet accord, soit 1990 ; qu'en se bornant à dire que l'accord ACAP 2000 a été respecté puisque le salarié a évolué de 95 points en 34 ans, ce qui excède

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

ont été investis et perdus sur le Monep, entre les mois de juin 1996 et mars 1997 ; que Philippe B... et Robert C..., directeur général de la société BGC, ont été définitivement condamnés pour avoir fourni

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414baa

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

dans les comptes arrêtés au 30 septembre 1992 et qui se révélerait avant l'expiration d'une période se terminant le 31 décembre 1996 ; qu'il était précisé que les sommes dues à ce titre ne pourraient excéder

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dbc21c0e53e7910315

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à SELARL [D] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103404_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A n'a pas excédé la durée maximale hebdomadaire de travail en août 2019 ; - si la méconnaissance de l'article L. 3121-18 du code du travail, relatif à la durée quotidienne maximale de travail, n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d8

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201355

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés ne peut accorder une provision qu'à la condition que l'obligation ne soit pas sérieusement contestable ; que se heurte à une contestation sérieuse et excède

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01014_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B reste atteint, à la suite de sa sclérose en plaques, d'une fatigabilité à la marche avec sensation de jambes lourdes et instabilité au-delà d'un périmètre de 150 mètres de marche ainsi que de fourmillements

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02868_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Présentant en juin 2022 des douleurs et fourmillements à la main gauche, elle a consulté un praticien du centre hospitalier de Brioude qui l'a opérée du canal carpien et d'un kyste à la main gauche le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201342_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a, dans ce cadre, conclu un contrat d'apprentissage avec la société DP Fournil, dont l'exécution se poursuivait à la date de la décision attaquée.

Source officielle