septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

TOUR DE LA MONNAIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23

Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de se rendre en Libye en étant de retour à Clermont-Ferrand le 6 octobre à 8 heures 30 ou le 7 à 7 heures 30 ; que M.

(Val-d'Oise), 16°) Mme Maria Fernanda U..., demeurant ... (Val-d'Oise), 17°) M. Manuel U..., demeurant ... (Val-d'Oise), 18°) M. Francisco XW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 19°) M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme C B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Systèmes solaires, de la SCP Piwnica et Molinié

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, Me LE PRADO

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Paul G..., demeurant ..., 9 / de Mme Emmanuelle H..., demeurant ..., 10 / de Mme Françoise X..., demeurant ... de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand, 11 / de la société Cartona, société anonyme

Ferdinand E..., demeurant Lachat n° 30, 74250 Viuz-en-Sallaz, 25 / de M. Dominique T..., demeurant 37, Vert Village, Cranves Sales, 74380 Bonne, 26 / de M. Gérald N..., demeurant ...

qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 3 / de la Société générale d'entreprise construction (SGEC), dont le siège est 5, cours Ferdinand

Ganges Piscines» immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 431 307 503, dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me DE MAURA Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER

Fernand Y..., demeurant tous deux ... (6e), 4 / de M. Michel M..., demeurant ... (14e), 5 / de M. Daniel I..., demeurant ... (Yvelines), 6 / de M.