Codes de loi français

Article Annexe III

Ce contrat fera l'objet d'un document, en annexe de la convention ou au sein du livret de suivi, qui indiquera : - la liste des activités à travailler en tout ou partie, durant la période considérée ; - les modalités d'évaluation des activités (ou des

Article Annexe IIIa

Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera : - la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ; - les modalités d'évaluation de ces compétences ; - l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder

Article 29

Une fois la méthodologie validée par les partenaires conventionnels, ainsi que le calendrier, la mise en œuvre de l'évolution des actes de la CCAM se fera au sein des instances compétentes.

Article Annexe Ib (suite)

Il sera dispensé à partir de supports choisis dans la spécialité et fera appel à des mécanismes variés et récents. La démarche expérimentale sera privilégiée.

Article Annexe 3

Pour le bois bûche, la prise de mesures se fera au centre de la bûche. Une attention particulière est portée sur la maintenance de l'installation et les informations à transmettre au particulier (nettoyage, décendrage, etc.). 1.3.7.

LEGIARTI000041463933

En outre, le concessionnaire fera parvenir à chaque mairie un avis à afficher durant les deux semaines précédant le jour prévu pour la signature du procès-verbal ; le concessionnaire demandera au maire un certificat d'affichage. Chapitre III 1.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

. - Hépatites d'autres origines En cas de passage à la chronicité, l'évaluation se fera en fonction des troubles cliniques et histologiques (voir ci-dessus).

Article Annexe IIc

La mise en œuvre des compétences à évaluer se fera lors de travaux pratiques, dans un environnement professionnel de conception assistée par ordinateur. 2.

Article 4

Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître les quantités de matières nucléaires reçues, traitées, livrées et entreposées, la teneur en uranium totale, en uranium 235 et en plutonium. 4.12. Auxiliaires.

Article 4

Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître les quantités de matières nucléaires reçues, traitées, livrées et entreposées, la teneur en uranium totale, en uranium 235 et en plutonium. 4.12. Auxiliaires.

Article Annexe

En outre, le concessionnaire fera parvenir à chaque mairie un avis à afficher durant les deux semaines précédant le jour prévu pour la signature du procès-verbal ; le concessionnaire demandera au maire un certificat d'affichage.

LEGIARTI000039331435

Cette UE fera l'objet d'une évaluation. Santé publique Cette UE représente 4 à 6 ECTS. L'enseignement de Santé publique tient compte de la place de la sage-femme dans le système de santé. Il est orienté vers la prévention et l'éducation.

Article Annexe II

Lorsque les sous-produits sont congelés (ramassage des saisies à une fréquence inférieure à une fois tous les deux jours), l'évaluation se fera selon les modalités décrites au point B de la présente annexe.

LEGIARTI000043107755

Article 3 Le plan de gestion Méditerranée fera l'objet d'une évaluation sur la base de l'analyse scientifique, qui sera présentée en septembre 2014.

LEGIARTI000028309235

Pour entrer en vigueur après validation par la Commission européenne, le présent plan fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'énergie. 1.2.1. Objectifs et principes 1.2.2. Champ d'application d) Cas d'urgence. 2.2.1.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

L'évaluation du dommage esthétique fera l'objet d'une évaluation indépendante. B. - Hémispasme facial Non améliorable par la thérapeutique ; selon l'importance de la contracture et la fréquence des crises spastiques : jusqu'à 10 %.

Article Annexe (suite)

Ce suivi fera l'objet d'un bilan annuel par la CSPN qui fera parvenir ses conclusions aux CSPD.

Article Annexe

Cette étude fera l'objet de développements ultérieurs dans les parties 3 et 4.

Article Annexe II

l'eau, le dépassement de l'un ou l'autre du flux (en kg/ an ou en g/ j) entraîne l'obligation de déclaration du flux annuel. (2) Le tiret "-" indique qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration pour le polluant et le milieu concerné. (3) La déclaration fera

Article 15

Ce forfait est mis en place à compter de l’année 2018 et fera l’objet d’un premier versement partiel au cours du 1er semestre de chaque année de référence La régularisation du paiement dû au titre de ce forfait est versé au cours du 1er semestre de l’