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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Défaillante CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son représentant légal Rue du Vergne 33059 BORDEAUX Cedex ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Filippini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler ce certificat du 18 mars 2020 et cette décision
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167447
21 septembre 2016
21 septembre 2016
02/12/2010 69180/01 KARANDJA 07/10/2010 07/01/2011 45500/99 TZEKOV 23/02/2006 23/05/2006 63106/00 PETROV VASIL SASHOV 10/06/2010 10/09/2010 30086/05 DIMOV ET AUTRES 06/11/2012 06/02/2013 24867/04 FILIPOVI
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5a3cdc6046d47a8064f
30 avril 2026
30 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur Renaud FILIPUZZI.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf1ecdc6046d47877147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maintient en qualité de juge commissaire, M Renaud FILIPUZZI et en qualité de mandataire judiciaire, Me [I], pour le temps nécessaire à la reddition de ses comptes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cc
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Représentant : Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame E...
Source officielleTrib. de Commerce
69c05da5cdc6046d4794e4a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maintient Mme Marie SANTONI FILIPPI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, représentée par Me [S] [L], sis [Adresse 2] comme mandataire judiciaire et la désigne en
Source officielleTrib. de Commerce
69c070cdcdc6046d47965381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513226_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E ; - les observations de Me Negrel-Filippi, présentant M. C, assisté d'une interprète en langue arabe, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b4
4 mai 1982
4 mai 1982
REVENDICATION DE PROPRIETE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE QUATRIEME CATEGORIE UTILISEE PAR CE DERNIER POUR L'EXPLOITATION DU FONDS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE M FILIPPI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC000981282
4 mars 1987
4 mars 1987
The applicant originally complained to the Commission of the refusal of British immigration authorities to allow her Filipino husband to join her in the
Source officielle8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665f1
3 mai 2023
3 mai 2023
sociétés de Marseille sous le numéro 058 811 670, dont le siège social est [Adresse 4], avec établissement [Adresse 2], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2100818_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E, représenté par Me Roussel-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2020, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par l'administration
Source officielleTrib. de Commerce
69c070ebcdc6046d479655c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e569
24 août 2011
24 août 2011
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur D...Maurice ... 20200 PIETRANERA BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués assistée de Me Jean FILIPPI
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d79
7 mai 1996
7 mai 1996
Filippi a fait dégénérer en abus son recours; qu'il y a lieu de le condamner à une amende civile; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bf9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
X..., engagé en 1994 par la société Filipi en qualité de cloueur et aide-scieur, a fait l'objet le 23 février 2000 d'une mise à pied de deux jours et a été licencié le 12 mai 2000 pour faute grave ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC002751115
13 novembre 2025
13 novembre 2025
justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 27511/15 and 34936/15 Sebastiano FILIPPIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Davide NAVONEc/Monaco
ECLI:CEDH:001-110006
23 janvier 2012
23 janvier 2012
renoncé à s’entretenir avec un avocat lors de la notification de leur placement en garde à vue, puis ont demandé qu’un avocat soit commis d’office, ce qui a été immédiatement réalisé, maître Sarah Filippi
Source officielle8ème chambre
695f836acdc6046d479bd499
7 janvier 2026
7 janvier 2026
registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS
Source officiellePage 14 sur 30