En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de M.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

L'accident est survenu dans les circonstances suivantes : le poids lourd conduit par M. [J], et le cyclomoteur de M. [R], étaient arrêtés à un feu rouge sur l'[Adresse 14].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

X... dit Mike Y..., 2°/ Mme Florence Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Papeete

Il y est notamment précisé que 'la problématique des poids unitaires (quipeuvent aller jusqu'à 100kgs) est présente.

Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR [Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY Florent

Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484 Copies exécutoires délivrées à : [H] [Q] SCP HADENGUE & ASSOCIÉS AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me Florence

C0689 DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 16] ET La SOCIÉTÉ SODISTOUR exerçant sous l’enseigne TOURISTA VACANCES [Adresse 7] [Localité 11] Représentées par Maître Laure FLORENT

suite d'une fusion avec effet au 31/12/2020 : demeurant [Adresse 3] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Florence

social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00424 APPELANT : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Maître Bastien POIX

- signé par Florence PAPIN, Présidente, et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.