Stéphane Y..., 2°/ Mme Florence X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 74380 Cranves Sales, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

EXPRESS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT/[V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Florence

P] [B] né le 01 mai 1977 à [Localité 5], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat choisi au barreau de Paris présent en salle

[Y] [L] né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Maître Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1060 DÉFENDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 6], [Localité 7] représenté par Maître Florence

Une maison d'habitation comprenant : ¿ au rez-de-chaussée : cuisine, coin-repas, salle à manger, salon, salle d'eau, WC, garage. ¿ à l'étage, quatre pièces mansardées et salle de bains. ¿ Maisonnette indépendante

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION Me Hélène FLORENT

Par un arrêt du 12 novembre 2010, la cour d’appel de Florence reforma le jugement du tribunal.

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [Z] [P] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen Khac, pour la commune

, - de traces de feutre sur les murs de la salle de bains, - d'une importante présence de calcaire dans un lavabo dans la salle de bains et sur la robinetterie de la douche, - de l'absence de portes

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent

MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître Lucas SORANO MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Florence

Société ACTIVIMMO Société Civile de placement immobilier à capital variable, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence