[P] [O] a fait un malaise au volant d'un véhicule de la société alors qu'il était en présence de clients. Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 21 septembre 2018.

Le 23 mai 2011, le médecin du travail délivre à Mme [F] une fiche d'inaptitude temporaire après une période de maladie.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2019 Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de Chambre qui a fait rapport et Madame Marie [C] BLANCHARD, Conseiller, assistées de Monsieur Frédéric

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société ISERBA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIP MINUTE n° : 2025/213 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[X] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Mélissa LAURENT suppléant Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.R.L.

décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE Section : E N° RG :F 21/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Octave LEMIALE Me Frédéric

François ROCHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

à la caisse primaire d'assurance maladie pour contester l'existence d'un lien de causalité entre l'état de santé et son travail au sein de la société Maurel Aveyron.

DBVJ-V-B7H-NJF3 L'INSTITUT RÉGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [O] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

CARO D'OC SARL Domiciliée [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTE : Association AGS (CGEA-TOULOUSE

Madame [N] a été en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 25 janvier 2013.

Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T...

C a été placé en congé de longue maladie du 29 janvier au 28 octobre 2016.

qu'en attestent les témoignages de la directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale, ou encore les échanges relatifs à l'ouverture de comptes dans les magasins de proximité, les maladresses

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Frédéric

jugement du Juge des Tutelles d'AULNAY SOUS BOIS du 8 septembre 2020 c/ Association SOS Gens du Voyage [Adresse 14] [Adresse 14] né le [Date naissance 15] 1997 à [Localité 30] Représenté par Me Frédéric