Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la disjonction des faits d'abus de confiance, commis au préjudice de Frédéric

Frédéric, - C...

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

B... sur un compte ouvert en Suisse (pièce n° 1) ; qu'enfin, ces achats seraient utilisés pour alimenter le circuit des ventes non comptabilisées et le train de vie en espèces du PDG, Frédérik Z...

ensemble de structures contrôlées par Philippe A... et que c'était ce dernier qui avait, à compter de juin 1995, associé la société Serma à ce circuit avec le concours actif de Jean-Paul B... et de Frédéric

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2005, qui, après sa condamnation pour fraude fiscale, a prononcé sur les demandes de l'administration

X... est décédé en cours de bail le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... afin que Mme X... soit autorisée à céder

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

novembre 1999 puis le 12 juillet 2000 suite aux obsèques de leur fils célébrées le 8 novembre 1999 dont il avait nécessairement pris connaissance eu égard à sa méthode de renseignement, ce d'autant que Frédéric

Frédéric X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Suravenir

.., toxicomane depuis 1984, a reconnu s'être rendu à Vallon Pont d'Arc, le 29 novembre 1993, vers les 21 heures, en compagnie de son camarade Mohamed Y..., en vue d'acquérir de l'héroïne auprès de Frédéric

mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce que Frédéric

de la loi du 5 juillet 1985, Eddy X..., conducteur d'un des véhicules impliqués dans cet accident, est tenu à entière indemnisation des victimes par ricochet du décès de Sophie C... et du décès de Frédéric

#Europa-Kommissionen mod Frédéric Daffix.#Sag C-166/95 P.

Frédéric X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant