AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Franck Patillon, 83°/ de M. Pascal Perret, 84°/ de M. Stanislas Pilarski, 85°/ de M. Jean-Philippe Rey, 86°/ de M. Christian Roche, 87°/ de M. André Rollin, 88°/ de M.

c/ SELARL DALLET ROCHE Le 3 décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

des opérations de transit pour un montant de 361 000 francs sur la période de 1997/1998 (19 mois) et de 228 000 francs pour 1999 (pièce 8.13)" ; "que les investigations menées par le service vérificateur

ARRET N° 198 N° RG 23/00259 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFQ S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ARRET N° 10 N° RG 22/02017 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNV S.A.S.U. [8] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

payer à la SAS Dutheil la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande en dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande au titre

économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025P00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Stéphanie TERIITEHAU PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [F] [V] [R] né le [Date

SOGELEASE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ...

VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Francoise H..., épouse K..., demeurant ..., 2 / de M.

N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INWH Madame [Z] [J] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.

François Claude Alexandre X...a acquis le 9 mai 2008 auprès de la SARL d'Exploitation des Etablissements Thierry Roghe un véhicule neuf de marque Land-Rover modèle Defender.

rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck

ARRET N° 102 N° RG 22/00703 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP36 [L] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Minute n° N° RG 25/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWK AFFAIRE : [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH