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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721cacd580146773f762d
7 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..
613721cacd580146773f762e
613721cccd580146773f770f
613721cccd580146773f77b0
613721cccd580146773f77b1
613721cccd580146773f77b2
civ1
613723e6cd5801467740f98e
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d545
17 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843cf
27 septembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
DTA_2103891_20230207
7 février 2023
B, ressortissant tunisien, né le 14 décembre 1985, est entré en France le 25 octobre 2016 muni d'un visa en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2020 (n°125, 13 pages
civ3
61372437cd58014677413aa1
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
cr
61372559cd5801467741cf24
20 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
6 SS
CETAT:CETATEXT000007797874
25 janvier 1991
Francis Y..., demeurant ... ; - n° 95 621, présentée par Mme Marie-Claire Q..., demeurant ... ; - n° 95 622, présentée par Mme Z..., demeurant 2, ter rue Maurepas à Rueil Malmaison (92500) ; Vu, 5° à 23
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
Dans le cadre d'une réorganisation, elle a notamment abandonné le site de BLOIS pour intégrer de nouveaux locaux à VENDÔME.
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731e
16 janvier 2025
GDP VENDOME ...
6789f234e53fca3659f672e6
S'agissant des demandes formées à l'encontre de la société GDP Vendôme Immobilier, M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008114709
15 mai 2002
français ; Vu 2°/, sous le n° 219319, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 2000, présentée par M.
61372392cd5801467740b858
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00486
24 mai 2016
Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° W 15-13.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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