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4 486 résultats pour « François VERDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cacd580146773f762d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f770f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b1

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b2

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f98e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d545

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616333d5f74a27a178b843cf

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103891_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B, ressortissant tunisien, né le 14 décembre 1985, est entré en France le 25 octobre 2016 muni d'un visa en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2020 (n°125, 13 pages

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogelym Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf24

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Francis Y..., demeurant ... ; - n° 95 621, présentée par Mme Marie-Claire Q..., demeurant ... ; - n° 95 622, présentée par Mme Z..., demeurant 2, ter rue Maurepas à Rueil Malmaison (92500) ; Vu, 5° à 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd37

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Dans le cadre d'une réorganisation, elle a notamment abandonné le site de BLOIS pour intégrer de nouveaux locaux à VENDÔME.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GDP VENDOME ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f234e53fca3659f672e6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

S'agissant des demandes formées à l'encontre de la société GDP Vendôme Immobilier, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114709

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

français ; Vu 2°/, sous le n° 219319, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 2000, présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b858

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00486

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° W 15-13.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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