FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré un rapport a été fait à l'audience par Monsieur François FRANCHI, Président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01198 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYX3 MPF CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 23 mars 2023 RG:22/01488

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

06598 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TISV SAS [7] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

[S] [Z] né le 03 Août 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Mme [R] [J] née le 31 Octobre 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4

[Y] [J] Mme [K] [X] épouse [J] COMMUNE DE CHAUVIGNE (ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE) Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 7 MAI 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2Z

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général :

La SAS FRANCOIS BRANCHET, courtier, sera mise hors de cause.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20833

G I, ressortissant camerounais, entré irrégulièrement en France en 2008, bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 15 juin 2025.

Xavier TESTU - AVOCAT [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025,

né le 30 juin 1948 à EMMERIN et Madame Colette Françoise Marie D... épouse B... née le 25 août 1950 à DOUAI demeurant ensemble... 62116 ABLAINZEVELLE Monsieur Thierry E...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 (n° 678/17, 7 pages) Numéro d'inscription

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire