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Mohand X..., demeurant ... ; M.

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Les trois premiers motards ont doublé un camion qui circulait dans la même voie de circulation que nous, et le motard qui a eu l'accident attendait d'avoir une bonne visibilité pour le doubler.

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conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° Z 20-10.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.