C..., ressortissant algérien né le 1er novembre 1990, déclare être entré sur le territoire français en 2023.

sur le territoire français pour une durée de trois mois.

sur le territoire français.

B... à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d’un an.

de rester en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure en annexe : Attendu que ce moyen

B... sa carte de séjour temporaire, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et l’a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d’un an

C... à quitter le territoire français n’est fondé.

Par un arrêté du 10 août 2021, il a lui a été fait obligation de quitter le territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / (…) ».

M. et Mme E..., qui ne justifient pas d’une durée de présence significative sur le territoire français, sont entrés sur le territoire français respectivement à l’âge de 40 et 32 ans et ne démontrent pas

M. et Mme E..., qui ne justifient pas d’une durée de présence significative sur le territoire français, sont entrés sur le territoire français respectivement à l’âge de 40 et 32 ans et ne démontrent pas

: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, signé L.

durant de nombreuses années des membres de sa famille, présents sur le territoire français.

N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

A... à quitter le territoire français n’est fondé.

COLISEE FRANCE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236247 --------------------------------------------------------------------

C..., ressortissant de la République démocratique du Congo né le 28 mars 2005, déclare être entré sur le territoire français le 15 août 2013.