2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, M.

de conformité, le tout dans un temps très proche du vol, en l'espèce trois jours ; qu'il est, à l'évidence, lié à un réseau de trafiquants professionnels écoulant à la fois des véhicules volés et de faux

J..., commerçant dans la galerie marchande, "Il est vrai également que nous avons oeuvré à ce que notre galerie devienne plus "sûre" et qu'un résultat commence à se faire sentir ce jour".

, arrivant à la conclusion que nombre de tableaux de Vincent Van Gogh avaient disparu ; il prétend en avoir retrouvé environ soixante et en avoir acquis une vingtaine dans des ventes aux enchères, galeries

, usage de faux, abus de biens sociaux et abus de confiance ; que ce n'est que le 12 juin 2006 que Michel X... a été mis en examen ; que dès le 13 juin 2006, il a reçu la notification de l'avis prévu à

Guilloux, Le Gall, Farge, Palisse, Mme Ponroy conseillers de la chambre, M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

P. pour usurpation du titre d'expert, faux certificat et usage et contre X... pour contrefaçon d'oeuvres picturales et fraude en matière artistique, a dit qu'il n'y avait lieu à annulation d'actes de la

de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Y... et la société UNION DES BANQUES ARABES ET FRANCAISES, des chefs de faux

culpabilité, était composée notamment d'un conseiller qui avait participé à la formation de la chambre de l'instruction s'étant prononcée dans le cadre de l'information ouverte sur plainte du prévenu pour faux

le tribunal de police ; Que, dès lors, il ne saurait être reproché au juge de n'avoir pas fait application des dispositions de l'article 646 du Code de procédure pénale relatives aux incidents de faux

Société EROS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de subornation de témoin, faux

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Fabienne X..., épouse Y..., du chef de faux

Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de Mme Yvonne Z..., divorcée Y..., demeurant "Le Marigny", avenue du général de Gaulle

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [S] [Y] et Mme [N], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration accompagnée d'actes de barbarie, viol, agressions sexuelles et violences aggravées, faux