de l'Etat le versement à Me Galinon, de la somme de 1 000 euros.

Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, la SA NEXITY et la SCI [Localité 32] GASSION, demandent de : Déclarer recevable la SCI [Localité 32] GASSION en son

ATTENDU QU'EN L'ABSENCE DE TITRE, LA SAISIE-ARRET DOIT ETRE AUTORISEE PAR LE JUGE; ATTENDU QUE, POUR VALIDER LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DU ..., A PARIS, A L'ENCONTRE DE GABILLOU

Il résulte de l'instruction que la société Famy a fait installer des gabions, qui désignent, en génie civil, des casiers constitués de fils de fer tressés et remplis de pierres non gélives et utilisés,

Il résulte de l'instruction que la société FAMY a fait installer des gabions, qui désignent, en génie civil, des casiers constitués de fils de fer tressés et remplis de pièrres non gélives et utilisés,

La commune de Gaillon fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2003), qu'aux termes d'une reconnaissance de dette en date du 27 mars 2000, la Société nationale Air Gabon

Lloyd), qui avait été chargée de l'acheminement de tondeuses à gazon de Kobé (Japon) jusqu'à Marne-la-Vallée, s'est substitué la société Mertz conteneurs (société Mertz) pour le parcours terminal en France

Par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune de Gaillon a délivré le permis de construire.

administratif de Rouen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de péril ordinaire du 13 décembre 2022 du maire de Gaillon

C B, représenté par Me Gabion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a refusé de réviser ses droits à l'aide personnalisée

la personne de ses représentants légaux et immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 388 880 031 et dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Louis GABIZON

Il s'ensuit qu'aucune des demandes de substitution de motifs présentées par la commune Saint-Aubin-sur-Gaillon n'est fondée.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert pour le SDC Le Galion, ainsi que celles de Me Baillon Passe pour la commune de Marseille.

. ; II - Sur le pourvoi n° E 95-44.751 formé par la société Informatique du Galeizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lamelouze, 30110 La Grande Combe, en cassation du même arrêt

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D....

Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.