ses conclusions d'appel, que les travaux d'entretien lui incombant aux termes du bail ne pouvaient s'entendre que des travaux d'entretien courant tels que peinture, masticage ou remplacement des carreaux

différentes attestations démontrant que, contrairement aux mentions du procès-verbal du CHSCT, aucune mesure de renforcement de la toiture n'avait été prise après l'accident, hormis le remplacement du carreau

énoncé que « les avantages concernés ne sont en aucun cas assimilables à des frais professionnels ou frais d'entreprise, s'agissant en l'espèce de voyages d'agrément financés par le biais de points cadeaux

[O], prévoient la cession de l'intégralité des parts sociales de la SARL A TOUS CARREAUX au profit de M.

MAATEIS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Octobre 2025 Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 12 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président) FG No de rôle : 06 /

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Carreaux d'Aquitaine, 3 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que la société Entreprise Jean Spada, qui avait réalisé un lotissement industriel sur le carreau

[F] le 2 mai 2013 constituent la révélation spontanée par le donataire des dons manuels dont il a lui même a déclaré qu'elles constituaient de la part du donateur des 'cadeaux' . M.

, dans lesquels venaient se loger la poussière et les agrégats formant des tâches, et a estimé que cette malfaçon, qui se traduisait par une hétérogénéité de la surface des carreaux, était visible lors

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Civad-Blanche Porte en délivrance de plusieurs cadeaux

2000) que la société Lyonnaise de banque (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X... qui s'étaient portés cautions des engagements pris par la société Les Caveaux

Y... a été engagé, le 2 avril 1989, par contrat à durée indéterminée, en qualité de monteur-cableur, par la société Interconnection informatique ; que, le 10 octobre 1989, les parties ont conclu un contrat

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 1989), que Mme X... a été engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par la société Castiel pour la diffusion de divers objets cadeaux

Boulonnais a conclu au débouté de cette demande en invoquant la gratuité de cette livraison, la direction de la société Marbreries de la Côte-d'Or ayant accepté de remplacer par ces deux conteneurs les carreaux

X..., engagé le 1er février 1974 en qualité d'ouvrier câbleur par la société Framatome, a été incarcéré le 25 avril 1982 ; que la société Framatome, après avoir accepté de suspendre temporairement la

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Duhamelet, représentant la commune de Beychac et Cailleau. Considérant ce qui suit : 1.

contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 1995 moyennant une rémunération fixe et "une prime définie par avenant chaque année sur le chiffre d'affaire global des comités d'entreprises et des cadeaux

[E] pécuniairement redevable de trois amendes de 150 euros pour excès de vitesse ; "aux motifs propres qu'il est constant que trois véhicules loués par la société Cailleau Pneus, dont M.

Cailliau et Mme Maestracci, Greffier : Mme Berthout ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, violés ; Mais attendu