Avril 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Paris sous le numéro 843 323 510 dont le siège social est 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS représentée par Maître Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [G] [B] 56 rue Gaetan

. # Gaetano Bonaffini et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS). # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Enna - Italie. # Affaire 27-75.

. # Gaetano Toffoli ir kiti prieš Regione Veneto. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italija. # Byla 10/79.

B..., notaire à [...], la société civile immobilière du Garstan (la SCI), ayant pour associés MM. D..., Q... et L...

Gaston et Francis X...

Gaëtan X..., demeurant Chez Mme Muguette X...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception

Sur le moyen unique : Attendu que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par une banque, Gaëtan X... a adhéré en 1990 à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci auprès

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/13807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63C DEMANDEURS : Mme [D] [X] [C] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gaetan

Gaëtan Y... né le 12 Janvier 1969 à THIO (98829) demeurant...

Nicolas E... ajoutait qu'il avait vu une fois son frère Gaétan avec Marine et Mélina, nus tous les trois, et que les jeunes filles avaient déclaré que Gaétan leur avait fait l'amour.

* * * * * Des relations de Monsieur Frédéric Y... et Madame Nathalie X... sont nés Gaëtan, le 5 mai 2005 et Bastien, le 2 novembre 2006.

Gaëtane X...a demandé quant à elle à ce que la résidence d'Evan et Noémie soit fixée à son domicile.

-RG no 03 / 13208 APPELANT Monsieur Gaëtan X... ... 56390 LOCQUELTAS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître BUREL (Cabinet LE BONNOIS) avocat au barreau

Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Aline Y... épouse X... M. Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Y... épouse X...

Par acte en date du 8 mars 2010, Gaëtan Y... a assigné son épouse en divorce.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Henri X... et Jeanne Y... sont respectivement décédés en 1963 et 1967, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants Gaëtan

Gaëtan X...a perçu la somme de 1 987, 95 ¿.