CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Elle sollicite la garantie de l'AGS.

Toque D1445 DÉFENDERESSE Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

référés de : A titre principal, Juger que la demande de provision de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du juge des référés qu'il se prononce sur l'obligation à garantie

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.

conclusions que l'employeur avait embauché en juin 1982 toutes les femmes de chambre moyennant le même salaire ; qu'elle en déduisait qu'il existait bien au sein de cet établissement un salaire minimum garanti

mètres suivant plan d'ensemble n° 175 A V-1 », sans référence à un catalogue ; que selon l'expert judiciaire, la SA Socarenam a construit deux navires identiques, pour deux armateurs différents du Croisic

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

[D] [E] à payer à Mme [Y] [Z] [S] la somme de 1 320 € au titre du dépôt de garantie ; - CONDAMNER provisionnellement M.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : C.

dans la plaquette : garantie de revente de 60 %, garantie du constructeur Tencara pendant 7 ans, garantie de commercialisation des semaines de croisière ; Considérant que si cette dernière garantie

du 22/04/2025, le tribunal judiciaire d'Aix-en -Provence a notamment: -Débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4] et l'ASL [Adresse 4] de leurs demandes au titre de la garantie

FRANCK PROVOST, représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre Commercial Carrefour [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER