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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
enregistrés le 28 décembre 2022 et le 19 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 mars 2024 non communiqué, Mme E C épouse B et la société Distribution Casino France (DCF), représentées par Me Marty-Davies
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il classe comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : - la martre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD002254193
5 mars 1998
5 mars 1998
AUTRICHE CASE OF MARTE AND ACHBERGER v.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
24 novembre 2005
COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Madame Marthe C... B... du Maure 69280 STE CONSORCE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur D...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00083
26 janvier 2010
26 janvier 2010
poursuivi la vente des biens hypothéqués à leur profit, M. et Mme X... ont assigné en 1998 le Crédit du Nord, puis, le 1er mars 2002, la BPE en responsabilité pour manquement à leur devoir de mise en garde
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301731_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Marti ; - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office représentant M. D ; - les observations de M. E, représentant le préfet de la Moselle ; - et les observations de M.
Source officielleCCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101478_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
CD 37 rte de Mejanes 13200 ARLES non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65c13494d4f3671a27f9df03
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cedex 03 JUGEMENT N°24/00597 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/07006 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCQL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 21 Août 1966 à BARCELONE 473 ancienne gare
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec79
14 février 1989
14 février 1989
qualité d'administrateur provisoire de la succession de feu Madame veuve Y..., 2°/ Monsieur Alexandre, Jules B..., demeurant résidence "Les Capucines", bâtiment D à Saint-Tropez (Var), 3°/ Madame Marthe
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007926134
3 mars 1997
3 mars 1997
d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 1993 par laquelle le préfet du Gard
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503660_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert et avocat de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503732_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert et avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007957480
8 décembre 1997
8 décembre 1997
Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par le PREFET DU GARD
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc902
22 février 1995
22 février 1995
prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4 ) de la société L'Oréal, agissant aux droits de la société civile immobilière (SCI) Martre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007861834
21 février 1996
21 février 1996
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Francis X..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007098
7 août 2007
7 août 2007
pour excès de pouvoir la note en date du 6 septembre 2006 intitulée « plan d'action de maîtrise des frais de justice - tarifs des opérateurs de téléphonie - arrêté du 22 août 2006 » et adressée par le garde
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008073754
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Aymeric de X..., - les conclusions de M.
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