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Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine

: LA SOCIETE PARFUMS BEAUTE INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 février 1990 qui dans une procédure suivie contre Martine

Martine demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse

Gautier, rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

MARTIN, épouse D..., demeurant ... (9ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Saint-Martin de Castillon, représentée par la SCP Rey-Galtier, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 1500 euros soit

La mise en cause de la responsabilité de la société Entreprise Martin n'est donc pas sérieusement contestable. 7.

Y..., Maron conseillers de la chambre, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Léo C..., demeurant à Case-Pilote (Martinique), rue Victor Sévère, en cassation d'un arrêt

(Isère), 2°/ Mlle Martine Y..., 3°/ Mlle Hélène Y..., demeurant toutes deux ..., 4°/ Mlle Géraldine A..., demeurant ..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de M.

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

(Guyane Française), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique), au profit de M.

Robert, Henri Z..., 2°/ Mme Z..., née Monique Gelant, demeurant tous deux Campagne Boyère à Saint-Martin de Castillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel

Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

ordonnance rendue le 27 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire, siégeant à Angers, au profit de la commune de SAINT MARTIN DE FOUILLOUX, représentée par son maire

Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Z...

rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°)- La société à responsabilité limitée SOCIETE SAVOISIENNE L'AQUARIUM, dont le siège social est à Saint-Martin