Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb3505e2fbe7c900438c1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
35L7-V-B7G-CF3M4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019055337 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d676c5d9057df80189
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f8088
2 juillet 2024
2 juillet 2024
(Personne faisant l'objet de soins) né le 20/10/1985 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] non comparant en personne, représenté par Me Laurence GAUVENET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a8f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Portalis 35L7-V-B7I-CKEGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 - TJ de [Localité 10] - RG n° 20/08802 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ced
2 novembre 2023
2 novembre 2023
convoqué, INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Sylvain GALINAT
Source officielle1re chambre civile
696789bccdc6046d4742e09f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'AS TAXI prise en la personne de son représentant légal, à savoir son gérant, Monsieur [E] [U], domicilié de droit au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, membre
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758c
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301889_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C B, représenté par Me Galinet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b8
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Cyrielle Xc/Etablissement Public
6253ccc8bd3db21cbdd9144d
15 avril 2014
15 avril 2014
mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2014, ENTRE : Madame Cyrielle X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Demanderesse au référé, Représentée par Maître GAVINET
Source officielleTrib. de Commerce
69b42350cdc6046d478a5279
4 avril 2025
4 avril 2025
Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 828596346, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/02/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET
Source officielleTrib. de Commerce
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
901741918, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [O] [F], en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301189_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301191_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301193_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301196_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301198_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301199_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C B A, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201242_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C D et Mme A D, représentés par Me Galinet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur d'académie de
Source officielle1ère chambre
DTA_2311892_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le
Source officiellePage 14 sur 123