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Représentés tous par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP [...] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial représentée par Me

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2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le à Me Azzam Selas PVB AVOCATS Selarl AvouePericchi Me levetti Me Geelhaar Selarl LX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1022DEC001919791

Admin. suprême

22 octobre 1992

Devant la Commission, elle est représentée par Me Christian Gelhaar et Me Jean-Luc Boul, avocats au barreau de Strasbourg.

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CHAMBRE FAMILIALE

68df61089a2daf2a70a108a9

Appel

2 octobre 2025

) de nationalité Allemande Profession : Ingénieur [Adresse 13] [Localité 5] / Allemagne Représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Barbara silvia GEELHAAR

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1ère Chambre

68681ad74965b5d9df314ccb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

GENERIS AVOCATS, avocats au barreau d’ALES, plaidant DÉFENDEUR AU FOND : DEMANDEUR A L’INCIDENT : Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Barbara silvia GEELHAAR

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1ère chambre

DTA_2500343_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juillet 2025, la société TELCAPI, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter la requête n°2500343 initiée par l’association Montagne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

La SAS Enertrag Aisne XIII SCS, représentée par Me Hélène Gelas, a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public le 28 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02828_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2018 et le 27 septembre 2019, la société Ferme éolienne de Seigny, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la société Ferme éolienne des Rimalets, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00727_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

° 22DA00727, un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 décembre 2023, la société Parc éolien des Saules, représentée par Me Hélène Gelas

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1ère chambre

DTA_2300628_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 5 février 2024 et 16 juin 2025, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à ce

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CHAMBRE 3

DTA_2501549_20260211

Administratif

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 mai 2025 et le 18 novembre 2025, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°)

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CHAMBRE 3

DTA_2401759_20250319

Administratif

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 juillet 2024 et le 18 novembre 2024, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°

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1ère chambre

DTA_2201490_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022, 2 novembre 2022, 7 juillet 2023 et 11 août 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France représentée par Me Gelas, conclut au rejet

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3ème Chambre

DTA_2201520_20240924

Administratif

24 septembre 2024

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03266_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la société Parc éolien des Hauts Poiriers, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet AARPI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00024_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2022, la société WP France 24, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour

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