relative à des pratiques constatées lors de l'appel d'offres du 28 octobre 1992 pour l'aménagement du site de l'abbaye de Saint-Roman à Beaucaire

Sfam Roanne et de la société Syndex, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

d'arrêt européen ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu le mémoire de production d'un document émanant de la direction générale de la police aux frontières de Roumanie

B..., gérant de la société d'[...] , a, en ayant recours à plusieurs entités basées en Pologne et en Roumanie, fait travailler, ou fourni à d'autres entreprises, des travailleurs originaires de ces pays

d'un pouvoir de décélération suffisant pour s'adapter en toute sécurité aux impératifs de la circulation ; "que si l'autorité de la chose jugée résultant de la décision du tribunal de police de Roanne

Roumanie (n o 37075/14), également à la lumière des constats de la Cour dans ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises

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Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

Z... s'est, par acte du 3 septembre 1990, porté caution solidaire de la société Gergrill, dont il était gérant, à concurrence de la somme de 200 000 francs en principal, plus intérêts, commissions, frais

GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., condamnée par le tribunal de commerce de Romans

La Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'une demande d'avis consultatif concernant l'interprétation et l'application de l'article 8 de la

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

passer pour salarié de la partie civile ; "aux motifs qu'on retiendra des déclarations sous serment : de Denise X..., qui a vécu maritalement avec Chastenet de juin 1987 à janvier 1988, que ce dernier gérait

Violation de l'art. 8 par la Roumanie;Non-lieu à examiner si l'art. 13 a été violé par la Roumanie;Violation de l'art. 6-1 par la Hongrie;Préjudice moral - réparation pécuniaire (pour la Roumanie);Préjudice

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s30F363D1 { margin-top:0pt; margin-left:35.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17.85pt } .sD362EB { width:14.52pt; font:7pt 'Times New Roman

#Société IRCA (Industria romana carni e affini SpA) contre Amministrazione delle finanze dello Stato.#Demande de décision préjudicielle: Ufficio di conciliazione di Roma - Italie.#Viande bovine.

sans activités, il travaillait sous la direction de M. de G..., chef berger de la CAMPAL dont il recevait ses ordres ; que si M. de La Celle de Château Clos fixait les orientations, seule la CAMPAL gérait

Italie et 74147/14 Romana Scavi S.r.l. c.

l'arrêt énonce que "la cour d'appel est contrainte de constater que la Seprim ne chiffre pas sa demande subsidiaire et que ce n'est pas au juge de le faire, d'autant que les différences de prix entre gerbières