à Belgacem Y..., Le condamne aux dépens et autorise la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués, la SCP Hervé COHEN, Laurent COHEN et Paul GUEDJ, avoués, et la SCP Jérôme LATIL-Pascale PENNAROYA-LATIL-Gilles

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES SELARL M.A.C.

[N] [H] [Y] [J] [R] [O] [P] [I] [P] [V] SCP [A] - [T] SELARL PHARMAPACK SCI MTI Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Klein Me Michel Me levaique Me Imperatore Me Alligier

N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III C/ [F] [X] [I] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Gilles

née le 14 Mai 1949 à [Localité 7] (58), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles

OTEIS représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, Me Gilles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE

14672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBB5 [N] [D] C/ [Q] [S] [D] [L] [V] [A] [I] [S] épouse [K] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER

N° 2014/ 250 Rôle N° 13/20838 [H] [U] SOCIETE SIM INVESTMENTS C/ [S] [K] épouse [U] [W] [P] SAS C.L.V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ALLIGIER

domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 3] [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles

Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [B] [F] [L] (EX EPOUSE [D]) [W], [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Gilles

MERCURIO BATIMENT dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de

12] Assignée à jour fixe le 15/09/2023 à personne habilitée , représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Gilles

Gilles, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er juillet 1998, qui, pour vente de carburant à un prix inférieur à son prix d'achat

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D/90-12.668 formé par : 1°/ la société civile de moyens des docteurs Didier-Gilles

d'un acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

a défini l’alignement de la propriété de la commune de Saint-Gilles, cadastrée K 806 et 807, domaine privé de la commune, et la propriété riveraine cadastrée section K numéros 232-577-537-804-756 ;