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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
Cependant comme il le fait observé l'expert judicaire a retenu 3 factures de février, mai et juillet 2019 d'ostéopathie. M.
7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609b8
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 14 septembre 2023, [J] [S] a fait assigner la SCCV BORNEO devant le tribunal judiciaire de Nantes.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2020518_20230309
9 mars 2023
B a sollicité l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette décision pour un montant total de 17 039,11 euros.
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c6
11 juillet 2023
* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
SUR CE La société Biscalux fait valoir que le tribunal de commerce n'a pas répondu à ses conclusions sur le fait que l'audience du 1er décembre 2016 n'était pas une audience de jugement mais limitée
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88388
7 mars 2006
CERESTAR 18/20 rue des Gaudines 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par Me Thierry GILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 86 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : Y... a été
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00273
11 février 2015
L'examen de la situation doit se faire en l'espèce à la date du 11 mai 2009 correspondant à la résiliation du contrat de BNA.
Chambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
Aux termes de l'article 1103 du code civil, 'les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits'. 27.
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, demande à la cour de rectifier le dispositif de l'arrêt du 13 décembre 2024 en supprimant à l'article
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2023 et 16 septembre 2024, la société Eiffage construction Poitou-Charentes, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut au rejet de la requête et à la mise à
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199358
20 novembre 2019
    Did the applicants have a fair hearing in the determination of their civil rights and obligations, in accordance with Article 6 § 1 of the Convention?
1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
Les autres défenderesses n'ont pas fait valoir d'observation.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2114851_20230720
20 juillet 2023
Hélard, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROLLAND-GILLOT
69fad125cdc6046d47bf7d89
5 mai 2026
* * * FAITS et PROCEDURE Selon devis accepté à la fin de l'année 2018, la S.A.R.L [Adresse 2] a confié à la S.A.S.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501566_20250804
4 août 2025
Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation qui manque en fait pourra être écarté. 4.
1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SCP CASCIO, ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
tardive et est justifiée par son intérêt à agir, est recevable ; - le projet de modification du règlement du plan local d'urbanisme de Paris relatif à l'ouverture à l'urbanisation d'une zone n'a pas fait
Pôle 5 - Chambre 5
6031fb967f2f1533e7dd7675
24 mai 2018
Il est expressément référé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, de leur argumentation et de leurs moyens.
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
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