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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372422cd58014677412ba4
13 mai 2004
résulte des propres constations de cette décision que son incapacité permanente partielle a été fixée à 85 %, qu'il a perdu totalement l'usage de ses jambes et partiellement l'usage de ses mains et de ses bras
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100262
30 avril 2025
[B], mentionnait, à titre de matériel de transport, un Camion MAM Turbo Euro II" mais également un Véhicule MAN 10.185 CLK + bras élévateur et caisson" ayant pour date d'entrée le 1er octobre 2008" et
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04501
25 octobre 2016
[V] a pu légitimement craindre pour l'intégrité physique de son père et intervenir entre les deux hommes de façon proportionnelle, soit en étendant ses deux bras de part et d'autre, ce qui a entraîné d'une
soc
6137266dcd580146774257e0
3 mai 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), qu'à la suite du rachat par le groupe Brake Bros
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis Pasquet, sur les parcelles cadastrées BR4
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00048 EURL GRAPH BRODERIE DEBITEUR EURL GRAPH BRODERIE [Adresse 1] : 905 358 826 N° de gestion 2021 B 600 Représentant légal :
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601610_20260318
18 mars 2026
C..., représentée par Me Gimenez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-
Magistrat PASTOR
DTA_2001569_20230411
11 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Gimenez, représentant Mmes C.
3ème chambre
DTA_2102600_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le président
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300942
17 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2018), l'OPAC du Rhône, aux droits duquel se trouve l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, a donné à bail à Mme T... un appartement situé à Bron.
ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X
6137269fcd58014677427201
19 mai 2005
observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE
61372565cd5801467741d5a5
20 décembre 1994
50 000 francs d'amende ; "aux motifs que la publicité litigieuse vantant les mérites des plantes fraîches et spécialement celle qui indique "plantes vivantes stabilisées sont des plantes fraîches broyées
6137264bcd5801467742472d
8 décembre 2004
commis de telles violences sur Chantal Z..., qu'elle a expliqué, au contraire, que celle-ci avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y
61372693cd58014677426ae7
9 octobre 2007
soutenu avoir tenté d'empêcher Jean-François Y... de tailler une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que Jean-François Y... avait alors dirigé sur elle le bras
ECLI:FR:CCASS:2025:C100744
19 novembre 2025
[O] [L] fait grief à l'arrêt de dire que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se
6137261ecd58014677423123
3 juin 2004
A... est titulaire de deux comptes bancaires dans le département du Loir-et-Cher, l'un auprès de la banque régionale de l'Ouest (BRO), agence de Lamotte Beuvron (compte n° 00021526390), l'autre auprès
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
La société Gimonet, convoquée le 1er octobre 2018 aux opérations préalables à la réception des phases 1 et 2 ne s’y est pas présentée.
613726a5cd58014677427561
7 décembre 2005
est parvenu à le saisir ; qu'il sont tous les deux tombés au sol ; que les policiers précisent que le prévenu a tenté de résister au menottage alors qu'il était face contre terre en forçant sur les bras
6137254ecd5801467741ca1b
24 juin 1992
pour perte de marchandise, soit au total 8 000 francs ; "alors que selon les propres énonciations de l'arrêt, X... avait été déclaré responsable du dommage matériel consistant, pour Mme Y..., dans le bris
613725b3cd5801467741fe27
11 décembre 1996
les prévenus sur la personne de Carole B... est attestée par le certificat médical établi le 26 juin 1995 à 19 heures par les services de l'hôtel dieu qui fait état d'ecchymoses violacées récentes au bras
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