DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S053 N° RG 25/12123 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPID4 [W] [G] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : Me Giorgia

Giorgio X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Montpellier en date du 4 février 2004 qui lui a alloué une indemnité de 3.500 euros en réparation de son préjudice moral sur

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MOGNI Giorgo

Giorgio, demeurant ..., Les Quatre chemins, villa Eznioma, 06130 Grasse, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Docteurs Atthar, Bonada, Giardi

    The conditions of detention in Giurgiu Prison The applicant was held in a number of different detention centers.

He is currently serving a prison sentence in the Giurgiu Penitentiary. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

xa0; Fabio DI MARZIO 1969   Pierluigi DI NATALE 1970   Antonio DI TANNA 1963   Sara DIPIETRO 1966   Carlo DOMINICI 1962   Daniele DUCA 1977   Fabio DURANTI 1967   Giorgia

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Published on 17 May 2021   FIFTH SECTION Application no. 22431/20 Giorgi

Mme A a alors produit un accusé de réception du 12 avril 2021 dont l'expéditeur est au demeurant le service social du centre hospitalier Louis Giorgi et un courrier de son conseil adressé à la préfecture

  Italie Renato REGHITTO 1958 Casella Giorgio CALISTI 1943 Carini Virginio CALVANESE 1953 Genova Rossella CAMOIRANO 1955 Savona Renato CARASSALE 1954 Arcola Cosimo CARBONE 1945 San Terenzo Lerici

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 9 March 2016   FOURTH SECTION Application no. 53974/15 Giorgi

le 25 Août 1963 à Neuilly sur Seine (92200) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-marie GIORGI

________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSES : Madame [H] [U] veuve [W] née le 06 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Maud GIORIA

Italy 23/08/2018 Sergio BAELE 1965 Fonte Nuova Italian Stefania SORGE 1980 Fonte Nuova Italian Giorgio ANTONICELLI Rome Regional Administrative Court R.G. no. 2050/2016 Judgment no. 7262 of 22 June 2016

juridiction de fixer le montant déterminé en fonction du loyer et du type de logement ainsi que la date d’effet ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, à verser directement à Me Giorgia

Il apparaît en l'espèce que le terrain concerné, situé 35 rue de Gironis à Toulouse, qui appartient à la commune, est une composante du complexe sportif de Gironis et supporte des aménagements sportifs

{ width:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 8528/21 Giorgio

pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Giorgio

} .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 49393/20 et 22600/21 Luigi CORRIAS contre l’Italie et Vincenzo GIORGI