en suivant, la CPAM de la Gironde).

dernière remise des fonds, et notamment si Michel X... ne continuait pas à percevoir une rente, en conséquences des manoeuvres frauduleuses des caisse primaire d'assurances maladie de la Dordogne et de la Gironde

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiale de la Gironde,

SASU [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N°

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel, la SARL Salesse, la SAS Menuiserie de la Florizane, la SARL Serrurerie de la Margeride

GALERIE MICHEL GIRAUD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Girard

20 octobre 2024 et 3 juillet 2025 sous le numéro 2404064, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère » et l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride

conseillers Borel-Petot et Béraud et en ce que, d'autre part, l'arrêt du 22 octobre 1996 a été rendu par cette même Cour composée cette fois de M. le président Sauret et de Mmes les conseillers Radenne et Giraud

A C et Mme B C doivent être regardés comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif, délivré le 15 avril 2022 par le maire de la commune Paulhac-en-Margeride (48140), ensemble le rejet

Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.

relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département de la Gironde

commis une faute inexcusable ; que les moyens ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 00-19.347 de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

et la SCEA X... ont adhéré, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde

d'assises, statuant en appel sur l'action publique, ne peut, sur le seul appel de l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'au cas d'espèce, par arrêt du 16 janvier 2001, la cour d'assises de la Gironde

de trafic, transport, détention, d'offre, de cession et d'emploi non autorisés de stupéfiants, a prononcé contre ce prévenu une interdiction de séjour dans les départements du Lot-et-Garonne, de la Gironde

Mohamadou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ;