d'allocations familiales de la Gironde, sise rue du docteur Gabriel Péry, Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Par jugement du 10 janvier 2018, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a: annulé la notification d'indu adressé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à M.

Par courrier réceptionné le 6 juillet 2022, la SNC [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde afin de contester cette décision.

siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-16.279 contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Signaux Girod

Bordeaux, 8 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 6 septembre 1981 en qualité de chef de service éducatif et devenue directrice d'un foyer, a été licenciée, le 9 janvier 2002, par l'ADAPEI de la Gironde

Bertrand Audinet, pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAFER Dordogne-Gironde, domicilié ..., 3°/ M.

213-1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir procédé au contrôle des établissements de la société Colas Sud-Ouest sis dans le département de la Corrèze, l'URSSAF de la Gironde

en date du 09/12/2026 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme de soins Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 03/04

en date du 19/12/2025 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme de soins, Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 07/04

Keoland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° V 21-22.205 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005) que la société Fromagerie Girod a fait construire courant

Article 2 : Les conclusions accessoires de la société Girod Médias tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [B] [U] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

domiciliée [...] , 7°/ à Mme Virginie ZZZZZ..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° N 17-18.939 formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de